Objectifs du cours
Cette formation permet aux professionnels d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et éthiques liés au déploiement de systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) dans un contexte réglementé.
Les participants apprendront à :
- Comprendre les obligations introduites par le Règlement IA (IA Act) européen.
- Identifier les risques liés à la protection des données dans les systèmes d’IA.
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir conformité, sécurité et éthique.
- Articuler les exigences du RGPD et du RIA dans leurs projets IA.
Public
- Délégués à la protection des données (DPO)
- Responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)
- Référents IA, juristes, avocats
- Responsables éthiques et juridiques
- Auditeurs internes
Prérequis
- Avoir suivi une formation de sensibilisation au RGPD
Contenu du cours
Partie 1 : Fondamentaux de l’Intelligence Artificielle et enjeux réglementaires
- Panorama des usages et risques associés à l’IA
- Problématiques liées à la transparence, aux biais, à l’éthique et à la sécurité des données
Partie 2 : Le Règlement IA (IA Act) : cadre juridique européen
- Origine et objectifs du RIA
- Principes, définitions, périmètre d’application
- Classification des systèmes d’IA : haut risque, risque limité, usages interdits
Partie 3 : Exigences et obligations prévues par le RIA
- Obligations pour les fournisseurs, utilisateurs et autres acteurs de la chaîne de valeur
- Codes de conduite, certification, traçabilité, transparence
- Gouvernance européenne et contrôle de la conformité
Partie 4 : Conséquences organisationnelles pour les entreprises
- Intégration des exigences dans les processus internes
- Procédures de normalisation, enregistrement, documentation
- Anticipation des contrôles et sanctions
Partie 5 : RIA et RGPD : convergence réglementaire
- Points de rencontre entre IA Act et RGPD
- Mise en cohérence des traitements de données personnelles dans un système IA
- Garanties juridiques et techniques à mettre en œuvre
Partie 6 : Bonnes pratiques de conformité et d’éthique IA
- Méthodologie pour un déploiement responsable et conforme
- Collaboration avec les autorités de contrôle
- Outils d’aide à la conformité et recommandations officielles
Partie 7 : Cas pratique : le rôle du DPO dans un projet IA
- Étude de cas illustrant l’intervention du DPO dans un déploiement de système IA à haut risque