À qui s’adressent les FAF ?
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) permettent aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de leurs frais de formation, à condition d’avoir régularisé leur Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) auprès de l’URSSAF.
Le dispositif s’adresse à :
- Tous les travailleurs indépendants (y compris les autoentrepreneurs), à jour du paiement de leur CFP.
- Les conjoints collaborateurs, s’ils sont déclarés comme tels et si la CFP-conjoint collaborateur a bien été réglée.
À noter : les micro entrepreneurs avec un chiffre d’affaires nul pendant 12 mois consécutifs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Public concerné par les FAF :
- Artisans : relevant du FAFCEA
- Commerçants, industriels, prestataires de services : relevant de l’AGEFICE
- Professions libérales : relevant du FIF-PL ou du FAF-PM pour les professions médicales
- Exploitants agricoles : relevant de Vivéa
- Artistes-auteurs : relevant de l’AFDAS
- Professionnels de la pêche et des cultures marines : relevant d’Ocapiat
Chaque FAF applique des conditions spécifiques selon votre secteur d’activité : pensez à bien identifier le vôtre pour connaître les règles de financement applicables.
Quelles sont les formations éligibles ?
Les critères d’éligibilité dépendent de votre activité.
Pour bénéficier d’un financement, votre formation doit figurer dans la liste des actions éligibles publiée par votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Chaque branche professionnelle fixe ses priorités : certaines privilégient les formations certifiantes, de courte durée ou directement liées à votre métier.
Les critères pouvant évoluer, il est essentiel de consulter régulièrement le site officiel de votre FAF pour connaître les conditions en vigueur.
Comment connaître votre FAF ?
Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) dépend de la nature de votre activité principale. Celle-ci est identifiée grâce à votre code NAF ou APE, attribué par l’INSEE au moment de votre immatriculation. Ce code détermine à quel secteur professionnel vous appartenez et donc vers quel FAF vous tourner.
Voici quelques exemples de correspondance :
- AFDAS : pour les artistes-auteurs (écrivains, photographes, graphistes, réalisateurs…).
- FAFCEA : pour les artisans, y compris les micro-entrepreneurs inscrits à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- AGEFICE : pour les commerçants, dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie ou des services.
- VIVÉA : pour les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière.
- FIF-PL : pour la majorité des professions libérales non médicales (architectes, consultants, psychologues, etc.).
- FAF-PM : pour les professions médicales libérales (médecins, sages-femmes, dentistes…).
- OCAPIAT : pour les professionnels de la pêche et des cultures marines.
À noter : Certains cas particuliers existent, et il est parfois nécessaire de contacter directement votre FAF ou consulter leur site pour confirmation.
Quelles démarches pour bénéficier du financement ?
Obtenez votre attestation de CFP
Vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien payé votre Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette attestation est à demander auprès de l’URSSAF, ou à télécharger via votre espace en ligne.
Préparez et déposez votre demande de prise en charge
Chaque FAF propose un formulaire spécifique à remplir et à accompagner de pièces justificatives (devis, programme de formation, attestation CFP, etc.).
Il est impératif de déposer votre dossier au minimum un mois avant le début de la formation, sous peine de refus.
Un dossier par formation
Vous avez plusieurs formations en vue ? Chaque demande doit être transmise séparément, même si elles sont prévues à la même période.
