Le CPF à remplacé le DIF
Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Le DIF permettait de cumuler jusqu’à 20 heures par an pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Les droits acquis au titre du DIF ont été automatiquement transférés sur le compteur CPF.
Tous les agents publics sont concernés
Le CPF s’applique à tous les agents publics, qu’ils soient :
- fonctionnaires stagiaires ou titulaires
- contractuels
-
ouvriers de l’État
… et ce, dans les trois fonctions publiques : État, Territoriale, Hospitalière.
Le CPF est alimenté en heures
Chaque agent acquiert 25 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Ces heures sont financées par l’employeur et créditées chaque année, sur la base des déclarations des employeurs. Les droits sont conservés tout au long de la carrière, même en cas de mobilité ou de départ vers le secteur privé.
Temps plein, temps partiel, temps incomplet : quelles différences ?
- En temps partiel : l’alimentation du CPF est identique à celle du temps plein.
- En temps incomplet ou non complet (poste dont la durée de travail est inférieure à la durée légale et imposée à l’agent), l’alimentation est proportionnelle au temps travaillé.
Cas spécifiques : droits renforcés
- Pour les agents de catégorie C : Le CPF est alimenté à hauteur de 50 heures/an, dans la limite de 400 heures.
- En cas de projet d’évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude, un crédit complémentaire de 150 heures peut être accordé.
Le CPF des agents publics : fonctionnement, conditions et accès
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque agent de financer une formation en lien avec un projet d’évolution professionnelle.
Il ne peut pas être mobilisé pour une simple adaptation au poste actuel.
Ce projet peut concerner :
- une mobilité,
- une promotion,
- une reconversion professionnelle (y compris dans le secteur privé),
- la préparation à un concours ou un examen administratif.
Le CPF peut être utilisé pour toute formation visant un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle ou le développement de compétences spécifiques.
Ces formations peuvent être dispensées par un organisme public ou privé.
Une démarche à l'initiative de l'agent
L’agent formule son projet professionnel par écrit auprès de son service RH.
L’accord de l’employeur est nécessaire et porte sur :
- la nature de la formation,
- le calendrier,
- le financement.
Les formations ont lieu prioritairement sur le temps de travail.
Cependant, elles peuvent aussi se dérouler hors temps de travail si l’agent le souhaite ou si cela est imposé par l’organisation de la formation.
Le CPF peut être combiné avec d'autres dispositifs
Il peut être utilisé en complément :
- d’un congé de formation professionnelle,
- d’un bilan de compétences,
- d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Un accès en ligne simplifié
Depuis le 21 novembre 2019, chaque agent peut consulter ses droits CPF sur le site moncompteformation.gouv.fr ou via l'application mobile.
À la différence des salariés du secteur privé :
Les agents publics ne choisissent ni n’inscrivent leur formation via ce site.
Ils doivent contacter leur employeur pour mettre en œuvre leur projet.
CPF public / privé : des droits transférables
Le CPF des agents publics est exprimé en heures, celui des salariés en euros.
Les droits sont transférables d’un régime à l’autre.
Par exemple, un agent ayant travaillé dans le secteur privé peut transférer ses droits CPF (en euros) vers son compteur CPF public (en heures) pour financer une formation.
Des règles communes, des modalités spécifiques
Les grandes règles sont communes aux trois fonctions publiques.
Ce qui change, ce sont les modalités de gestion administrative et d’accompagnement, adaptées à chaque versant :
- Fonction publique d’État (FPE)
- Fonction publique territoriale (FPT)
- Fonction publique hospitalière (FPH)
👉 Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée sur moncompteformation.gouv.fr.
